Pourquoi parle-t-on d’images d’abus sexuel sur mineurs et non de pédopornographie ?

Bien que le Code pénal utilise le terme « pédopornographie », on parle en général d’« images d’abus sexuel sur enfants ». Le terme « pédopornographie » ne traduit en effet pas la gravité de la situation : la pédopornographie n’est pas de la pornographie ; l’image est le résultat d’un abus sexuel subi par des mineurs bien réels. C’est la raison pour laquelle Child Focus plaide pour une modification du Code pénal.

Quel est le rôle de Child Focus ?

Child Focus a pour mission, d’une part, de soutenir activement la recherche d’enfants sexuellement exploités, tant au niveau national qu’international, et d’autre part, de contribuer à la prévention et à la lutte contre ce phénomène. Cela s’applique également à la lutte contre les images d’abus sexuel sur enfants (pédopornographie) sur internet.

En 2002, Child Focus a décidé de mettre en place un point de contact civil pour le signalement de telles images. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte de la Commission européenne contre les contenus préjudiciables sur internet et a été réalisée avec le soutien de la Commission européenne.

www.stopchildporno.be est un point de contact civil belge non policier. Child Focus ne mène pas d’enquêtes elle-même, mais peut s’appuyer sur un protocole de collaboration avec les autorités policières et judiciaires depuis 2017. En collaboration avec la police et la justice, Child Focus veut s’assurer que le plus grand nombre possible d’images d’abus sexuel d’enfants disparaissent d’internet.

Grâce au point de contact de Child Focus, les auteurs des signalements peuvent rester anonymes et les collaborateurs sont tenus au secret professionnel.

Que se passe-t-il lorsqu’une image est signalée ?

Si l’enquête par le personnel qualifié de Child Focus démontre que les images signalées sont effectivement des images d’abus sexuel sur enfants, l’équipe s’attache à déterminer leur provenance. Si le site est hébergé en Belgique, la police enquête elle-même sur l’abus. Dans le même temps, les hébergeurs belges sont priés de retirer les images du web. Si le site concerné se trouve à l’étranger, les images sont transmises aux services compétents du pays en question. Si les images sont hébergées dans un pays où il existe une organisation disposant d’un point de contact, comme Child Focus, qui est membre d’INHOPE, le signalement est transmis à cette organisation. S’il n’y a pas de membre d’INHOPE dans ce pays, le signalement est envoyé par nos services de police aux services de police de ce pays. Sachez que vous pouvez également faire une déclaration auprès de la police fédérale.

Qu’est-ce que INHOPE et comment fonctionne la collaboration internationale dans la pratique ?

Des points de contact existent dans le monde entier. Vous trouverez une liste des membres d’INHOPE, dont Child Focus fait partie, sur le site www.inhope.org. En tant que membre d’INHOPE, Child Focus souscrit au Code of Practice d’INHOPE .

Comment cela fonctionne-t-il à l’étranger en pratique ?

Bien que les différentes hotlines fonctionnent de manière différente et avec des ressources différentes, elles suivent la même procédure :

• Une hotline reçoit le signalement d’un citoyen par le biais de son point de contact civil.
• Un analyste spécialement formé à cet effet étudie le signalement et détermine si les images doivent être qualifiées d’images d’abus sexuel selon les dispositions du droit national. La formation de ces analystes est assurée, entre autres, par INHOPE.
• Si l’analyste qualifie le signalement d’image d’abus sexuel en vertu du droit national, il détermine dans quel pays le site web est hébergé.
• Si l’URL n’est pas hébergée dans le pays de l’analyste, ce dernier renvoie le signalement via le réseau INHOPE, afin qu’il soit transmis à la hotline du pays dans lequel l’URL est hébergée. INHOPE a créé une base de données qui permet à toutes les hotlines d’échanger les URL « étrangères » quotidiennement. Dès que l’analyste introduit l’URL étrangère qualifiée d’image d’abus sexuel dans la base de données INHOPE, son travail relatif à ce signalement s’arrête et un analyste de la hotline du pays concerné prend le relais. Ce deuxième analyste examine de nouveau le signalement et si celui-ci constitue une image d’abus sexuel en vertu de la législation de son pays, il met en œuvre la procédure appelée « Notice and Takedown », c’est-à-dire la procédure d’« identification et de suppression », en concertation avec les autorités policières et judiciaires nationales. Dans le cadre de cette procédure, les URL/images d’abus sexuel sont généralement supprimées du web dans les 72 heures.
• Si l’URL est hébergée dans le pays de l’analyste, la hotline interpelle la police et l’hébergeur, afin d’assurer la suppression rapide de l’URL d’internet, sans que cela porte atteinte à l’enquête pénale des autorités policières et judiciaires. La collaboration avec les services de police, la magistrature et les fournisseurs de services Internet est régie par des règles différentes d’un pays à l’autre, mais s’appuie le plus souvent sur un accord de collaboration qui définit clairement les rôles de chaque intervenant et détaille la procédure à suivre.

Que dit la législation pénale belge ?

En ce qui concerne la lutte contre la pédopornographie sur Internet, en Belgique, les articles 380ter et 383bis du Code pénal sont d’application.

Depuis 1995, la législation pénale contient un article distinct qui pénalise la « pédopornographie ». Plus précisément, l’acquisition, la possession et la diffusion d’images d’abus sexuel sur enfants ainsi que le fait d’y accéder en connaissance de cause ont été rendus punissables.

L’acquisition, la possession et la diffusion d’images d’abus sexuel sur enfants ainsi que le fait d’y accéder en connaissance de cause sont punis par l’article 383bis du Code pénal. Il est important de noter que l’implication de fait d’un mineur est sans importance à cet égard. Même si les images ne font que suggérer qu’il s’agit d’un mineur, il peut être question de pédopornographie, tout comme dans le cas de dessins ou de représentations générées par ordinateur.

L’article 383bis du Code pénal vise uniquement les supports « visuels ». Les chansons ou les textes à caractère pédopornographique ne tombent pas sous le champ d’application de cet article, mais peuvent également être sanctionnés en vertu de l’article 383 du Code pénal. Cet article sanctionne les outrages publics aux bonnes mœurs. Il concerne les « chansons, pamphlets ou autres écrits imprimés ou non, des figures ou des images contraires aux bonnes mœurs ».

Par ailleurs, l’article 380ter du Code pénal sanctionne la publicité pour et/ou la diffusion de matériel pédopornographique visant des mineurs ou faisant allusion à des services offerts par des mineurs.

La possession et le fait d’accéder en connaissance de cause à du matériel pédopornographique sont donc punissables. Quelqu’un qui tombe dessus par accident n’encourra pas de condamnation. Seule la consultation intentionnelle est punissable.