message édité 18 h 53 min – 13 juin 2011 par Jocelyn
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Article 1.1 – Hebergement du site
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Article 1.2 – Editeur du site
Jocelyn Mahy
98 Jean d'Outremeuse
4020 Liège – Belgique
Contact mail : jocelyn.mahy@enfantsdisparus.be
Téléphone portable : 0032494608451
Article 2 – Données personnelles
2.1 Inscription
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permettant de vous identifier personnellement, exception faite des adresses IP
des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les
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utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses,
numéros de téléphone) n'est exigée. Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont
les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription. Les membres
s'engagent à ne créer qu'un seul compte.
Les données personnelles collectées par Enfants
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participation au forum de discussion.
2.2 Droit d’accès, de modification et de suppression
L'accès TOTALE aux informations detenue par Enfants
Disparus est accessible par le membre via les commandes de son profil,
aucunes autres informations hormis les diverses adresses IP utilisées par
celui-ci lors de ses connections sont conservées. Ces dites informations, à
l'exeption de l'adresse email et du pseudonyme sont modifiables par le membre.
La modification de l'adresse email, du pseudo ou la
suppression d'un compte demandent quand à eux une manipulation de la part de
l'administrateur du site, ceux-ci pourront être effectué sur simple demande
faites par email, message privé ou courrier recommandé à l'adresse citée dans
l'article 1.
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identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner
suite à vos corrections.
Le délai de mise en oeuvre pourra varier selon les
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L'ensemble de ce site relève de la législation française et
internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les
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reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Enfants
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Article 4 – Messages postés le forum
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obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message
qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni
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à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le
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tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes
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personne ou société sans votre accord.
Article 5 – Modération
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L'éditeur ainsi que les modérateurs du site essaient
d’écarter, de supprimer tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme
aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif, à sa ligne
éditoriale, et sa charte d’utilisation, aussi rapidement que possible, bien
qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
Les modérateurs de discutons.org sont selectionnés et
parfois élus parmis les membres inscrits du forum, ce statut leur confère des
accès et privilèges supérieurs par rapport à un membre lambda.
Le statut de modérateur est parfaitement bénévole, il lui sera
libre d'abandonner sa fonction à tout moment.
Ainsi, un manquement de la part d'un membre au respect
inhérent à ce statut pourra constituer une exclusion sans qu'aucune
justification ne soit requise. L'équipe de modération se réserve par ailleurs
la possibilité d’exclure, immédiatement de façon permanente, tout membre ne
respectant pas ce dit reglement. Aussi, vous autorisez l'équipe de modération à
modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la
raison et les modalités.
Article 6 – Responsabilité
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